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Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présente conditions générales.

Prestations et Services : www.montabouret.com met à disposition des Clients

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site du Client, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par www.montabouret.com pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fin d’analyses et de statistiques.

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Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.montabouret.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Nom commercial : Ebenisterie Laurent Vuillemin

Adresse : 9, pré Rondot

Code postal : 25 570

Ville : Grand Combe Chateleu

Pays : France

Téléphone : 03. 81. 68. 88. 41

N° Siren : 430.064.253

N° Siret : 430.064.253.00015

APE : 3109B

CNIL : NC

Responsable publication : MR Laurent Vuillemin

Webmaster : Laurent Vuillemin - Adresse mail

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann  - 59100 Roubaix 1007 - Protection des données RGPD

Délégué à la protection des données : Laurent Vuillemin – Adresse mail

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Toutes les informations indiquées sur le site www.montabouret.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.montabouret.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

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Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : VOIR ONGLET NOTRE SITE son représentant légal
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.montabouret.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que www.montabouret.com traite des Données Personnelles, www.montabouret.com prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles www.montabouret.com les traite.

2 Finalité des données collectées

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pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur VOIR ONGLET NOTRE SITE
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : VOIR ONGLET NOTRE SITE

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3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

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droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite

droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
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Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.montabouret.com utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter www.montabouret.com par écrit à l’adresse suivante :
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Enfin, les Utilisateurs de www.montabouret.com peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

4 Non-communication des données personnelles

www.montabouret.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.montabouret.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

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Par ailleurs www.montabouret.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.montabouret.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.montabouret.com sont principalement les agents de notre service client.

5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs d’un Site de www.montabouret.com, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service , et qui seront conservées pendant une période maximale de 13 mois après la fin de la relation contractuelle :
Nom, Prénom, adresse, CP VIlle, Mail, Tel

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Ces données sont conservées pour une période maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle
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Sécurité

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