CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1) Toutes les commandes qui nous parviennent, soit directement de nos clients, soit sur notre boutique en ligne ne nous engagent que sous réserve de confirmation écrite de notre part.
2) Aucune modification ou annulation ne pourra être prise en compte pour une commande après confirmation de celle-ci.
3) Les factures sont établies d’après les tarifs en vigueur au jour de la commande.
4) Nos marchandises voyagent dans tous les cas aux risques et périls du destinataire. L’expédition franco-domicile ne peut être considérée comme une dérogation à l’application de la clause précitée. Il appartient au destinataire de vérifier les marchandises à leur arrivée. En cas de manquant ou d’avarie, il doit exprimer des réserves sur le bon de livraison et exercer son recours contre le transporteur.
5) Toute réclamation, pour être prise en considération, devra être formulée dans les 3 jours suivant la réception des marchandises. Aucun retour ne pourra être effectué sans notre consentement et, dans tous les cas, les frais y afférents devront être payés par l’acheteur.
6) Les délais de livraison ne sont qu’indicatifs et ne comprennent pas ceux du transport. En aucun cas, un retard ne pourra donner lieu ni à indemnité, ni au refus à l’arrivée ou à annulation de commande.
7) Nous nous réservons le droit de supprimer ou faire évoluer un article sans que ce fait puisse donner lieu à indemnité quelconque ou à annulation de commande.
8) Sauf conditions particulières de vente accordées par nos soins, toutes nos ventes sont payables d’avance. Toutes nos fournitures sont payables à notre siège social, quel que soit le mode de paiement.
9) Conformément à l’article L441-10 du Code de commerce, les pénalités de retard sont applicables dans le cas où les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture. Ces pénalités de retard sont calculées sur la base de 1.5% par mois et donneront lieu à un minimum de perception forfaitaire mensuelle de 100 euros. Une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros pour toute facture non payée à échéance s’ajoute de plein droit aux pénalités de retard de paiement. De plus, nous nous réservons le droit d’annuler par simple mail et sans indemnité, le solde des commandes en cours ou d’en suspendre l’exécution.
10) A titre de clause pénale, si la carence de l’acheteur conduit le créancier à recourir aux services d’un tiers pour recouvrer sa créance, l’acheteur s’engage à payer, en sus du principal, des frais, dépens et émoluments ordinairement et légalement à sa charge, une indemnité fixée à 15% du montant en principal TTC de la créance avec un minimum de 1000 euros et ce, à titre de dommages et intérêts conventionnels et forfaitaires.
11) En cas de paiement effectué en retard durant la période, les pénalités de retard et indemnités forfaitaires de recouvrement non versées seront automatiquement déduites des ristournes calculées, qu’elles soient payées ou créditées au compte client.
12) Le présent contrat est soumis à la loi française, pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Besançon (25) ou son président en matière des référés même en cas de pluralité de défendeurs.
13) Réserve de propriété:
- Les biens resteront la propriété du vendeur jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal et accessoires, dans les termes de l’article 2367 du Code civil.
- Le non-paiement même partiel de l’une quelconque des échéances pourra entraîner la revendication des biens.
- Le droit de revendication s’exerce même dans le cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire de l’acheteur. En cas de revendication la vente sera résiliée de plein droit.
- La restitution des biens s’effectuera aux frais et risques de l’acheteur. En cas de mise en œuvre de la clause de réserve de propriété, les acomptes versés au vendeur lui resteront acquis à titre de dédommagement.
14) Toute remise de commande implique l’adhésion aux précédentes conditions de vente.
15) Toutes nos photos sont non contractuelles, les dimensions des tabourets, les teintes et finition sont données à titre informatif et de légères différences peuvent être tolérées.
16) Toute demande de commercialisation de nos produits sur internet doit être validée par notre service commercial.
17) Toute utilisation de nos noms, tarifs, dessins et photos est soumise à notre autorisation préalable.
GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE
1) All orders received by us, either directly from our customers or via our online shop, are only binding upon our written confirmation.
2) Orders cannot be changed or cancelled once they have been confirmed.
3) Invoices will be in accordance with the exchange rates in force on the date of the order.
4) In all cases, our goods travel at the risk of the recipient. Free delivery cannot be considered as an exception to the application of the above clause. It is the responsibility of the recipient to check the goods on arrival. In the event of shortage or damage, he must make his reservations on the delivery note and take recourse against the carrier.
5) In order to be considered, any complaint must be made within 3 days of receipt of the goods. No returns may be made without our agreement, and in all cases the costs involved will be at the expense of the purchaser.
6) Delivery times are indicative only and do not include transport times. Under no circumstances can a delay give rise to any compensation, refusal on receipt or cancellation of the order.
7) We reserve the right to remove or modify any item without giving rise to any form of compensation or cancellation of the order.
8) Unless we agree to special terms of sale, all our sales are payable in advance. All our deliveries are payable at our registered office, whatever the method of payment.
9) In accordance with article L441-10 of the French Commercial Code, late payment penalties will be applied if the amounts due are paid after the payment date indicated on the invoice. These penalties are calculated on the basis of 1.5% per month, with a minimum monthly collection fee of 100 euros. In addition to the penalties for late payment, a fixed compensation of 40 euros will automatically be added for each invoice that is not paid by the due date. In addition, we reserve the right to cancel the balance of outstanding orders or suspend their execution by simple e-mail and without compensation.
10) As a penalty clause, in the event that the buyer's failure to act should cause the creditor to resort to the services of a third party to recover its debt, the buyer undertakes to pay, in addition to the principal sum, the costs, expenses and fees normally and legally payable by him, a compensation fixed at 15% of the principal sum of the debt, inclusive of tax, with a minimum of 1,000 euros, by way of conventional and fixed damages.
11) In the event of late payment during this period, the unpaid late payment penalties and fixed recovery fees will be automatically deducted from the rebates calculated, whether they are paid or credited to the Customer's account.
12) This contract is governed by French law. The Commercial Court of Besançon (25) or its President shall have exclusive jurisdiction to hear any dispute relating to the performance or interpretation of these conditions, even in the event of more than one defendant.
13) Reservation of ownership:
- The goods remain the property of the seller until full payment of the price of the goods and accessories, in accordance with article 2367 of the French Civil Code.
- Non-payment, even partial, of any instalment may give rise to the repossession of the goods.
- The right to reclaim shall also be exercised in the event of the Buyer's bankruptcy or liquidation. In the event of reclamation, the sale is automatically cancelled.
- The return of the goods is at the expense and risk of the buyer. In the event that the retention of title clause is invoked, any advance payments made to the Seller shall be retained by way of compensation.
14) Any order placed implies acceptance of the above terms and conditions of sale.
15) All our photographs are not contractual; stool dimensions, colours and finishes are given for information only and slight variations may be tolerated.
16) Any request to market our products on the Internet must be approved by our sales department.
17) Any use of our names, prices, drawings and photographs is subject to our prior approval.
9, pré Rondot
